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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 46
du 09.06.1982
Date de l'acte: 31.05.1982
Loi du 31 mai 1982 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est rectifié(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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