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Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé

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Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
Abrogé
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 09.06.1982
Date de l'acte: 31.05.1982

Loi du 31 mai 1982 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 46
du 09.06.1982
page 1126
(77 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 16-04-2011
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