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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1982 > Mémorial A n° 32 de 1982
 

Mémorial A n° 32 de 1982

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.04.1982
  1. Recensement annuel de l'agriculture
  2. Indemn. des commissions d'examen fin apprentissage/maîtrise
  3. Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
  4. Constr. logements sociaux 1982 et aide financière de l'Etat
  5. Attestations de navigabilité de bateaux de navigation intér.
  6. Homologation des titres et grades étrangers en médecine
  7. Homologation des titres et grades étrangers en pharmacie
  8. Impôt sur le revenu - art. 107, al. 7 et 115, no 11
  9. Cotisations des ressortissants des Cham. travail/empl. priv.
 
Recensement annuel de l'agriculture
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982
Date de l'acte: 31.03.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Recensement => Agriculteurs
Règlement ministériel du 31 mars 1982 portant organisation d'un recensement annuel de l'agriculture.

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Indemn. des commissions d'examen fin apprentissage/maîtrise
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982
Date de l'acte: 09.04.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Commissions d'examen => Composition
Règlement du Gouvernement en conseil du 9 avril 1982 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs et surveillants des commissions de l'examen de fin d'apprentissage ainsi que des commissions de l'examen de maîtrise.

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Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982
Date de l'acte: 09.04.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 fixant les conditions de réussite du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique.

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Constr. logements sociaux 1982 et aide financière de l'Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982
Date de l'acte: 09.04.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Constructions
Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 arrêtant le programme des constructions d'ensembles de logements sociaux pour 1982 ainsi que les participations financières de l'Etat.

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Attestations de navigabilité de bateaux de navigation intér.
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982
Date de l'acte: 09.04.1982

Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 portant application de la directive No 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978.

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Homologation des titres et grades étrangers en médecine
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982
Date de l'acte: 09.04.1982

Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 modifiant l'article 4 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers en médecine.

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Homologation des titres et grades étrangers en pharmacie
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982
Date de l'acte: 09.04.1982

Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 modifiant l'article 4 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers en pharmacie.

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Impôt sur le revenu - art. 107, al. 7 et 115, no 11
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982
Date de l'acte: 21.04.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 21 avril 1982 modifiant les règlements grand-ducaux des 7 mars 1969 et 27 décembre 1973 portant exécution respectivement des articles 107, alinéa 7 et 115, numéro 11 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Cotisations des ressortissants des Cham. travail/empl. priv.
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982
Date de l'acte: 24.04.1982

Règlement grand-ducal du 24 avril 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 1982 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre de travail et de la Chambre des employés privés.

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