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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1982 > Mémorial A n° 32 de 1982 > Attestations de navigabilité de bateaux de navigation intér.
 

Attestations de navigabilité de bateaux de navigation intér.

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Attestations de navigabilité de bateaux de navigation intér.
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982
Date de l'acte: 09.04.1982

Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 portant application de la directive No 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 32
du 27.04.1982
page 882
(154 Ko.)

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  cette page le 25-04-2009
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