Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 25
du 09.04.1982 Date de l'acte: 12.03.1982 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Admission
Règlement grand-ducal du 12 mars 1982 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan dans les administrations et services de l'Etat.