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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 24
du 08.04.1982
Date de l'acte: 08.04.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Travail, Emploi et Immigration => Emploi => Maintien
Loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale de l'économie.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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