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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1982 > Mémorial A n° 21 de 1982
 

Mémorial A n° 21 de 1982

 Vers le niveau supérieur
Publié le 02.04.1982
  1. Service intérieur des postes
  2. Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
  3. Importation d'objets éducatifs, scientifiques et culturels
  4. Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé
  5. Prot. Nairobi import. objets caract. éduc. scientif. culture
 
Service intérieur des postes
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 02.04.1982
Date de l'acte: 12.03.1982

Règlement grand-ducal du 12 mars 1982 portant modification du règlement grand-ducal du 26 juin 1981 sur le service intérieur des postes tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 3 décembre 1981.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 21
du 02.04.1982
page 684
(338 Ko.)

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Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 02.04.1982
Date de l'acte: 12.03.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Centre des technologies de l'information de l'Etat (C.T.I.E.) => Identification numérique
Règlement grand-ducal du 12 mars 1982 complétant le règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 21
du 02.04.1982
page 685
(338 Ko.)

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Importation d'objets éducatifs, scientifiques et culturels
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 02.04.1982
Date de l'acte: 22.03.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Conventions internationales => Approbation
Loi du 22 mars 1982 portant approbation du Protocole conclu à Nairobi, le 26 novembre 1976, à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel du 22 novembre 1950.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 21
du 02.04.1982
page 686
(338 Ko.)

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Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 02.04.1982
Date de l'acte: 22.03.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Organisation Mondiale de la Santé => Conventions internationales
Loi du 22 mars 1982 portant approbation des amendements aux articles 24, 25, 34, 55 et 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 21
du 02.04.1982
page 694
(338 Ko.)

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Prot. Nairobi import. objets caract. éduc. scientif. culture
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 02.04.1982
Date de l'acte: 22.03.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Conventions internationales => Approbation
Loi du 22 mars 1982 portant approbation du Protocole conclu à Nairobi, le 26 novembre 1976, à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel du 22 novembre 1950

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 21
du 02.04.1982
page 694
(338 Ko.)

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