Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 21
du 02.04.1982 Date de l'acte: 12.03.1982
Règlement grand-ducal du 12 mars 1982 portant modification du règlement grand-ducal du 26 juin 1981 sur le service intérieur des postes tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 3 décembre 1981.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement est référencé(e) par...
