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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1982 > Mémorial A n° 12 de 1982
 

Mémorial A n° 12 de 1982

 Vers le niveau supérieur
Publié le 12.03.1982
  1. Programme et procédure des examens de maîtrise
  2. Cour de Justice Benelux
  3. Indemnités des commissions d'examen dans divers ens.
  4. Stage de formation du médecin et du médecin-spécialiste
  5. Licenciements collectifs
  6. Fonds Culturel National et promotion du mécénat
  7. Licence pour l'exportation de certaines marchandises
 
Programme et procédure des examens de maîtrise
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982
Date de l'acte: 28.01.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Commissions d'examen
Règlement ministériel du 28 janvier 1982 fixant le programme et la procédure des examens de maîtrise.

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Mémorial 12
du 12.03.1982
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Cour de Justice Benelux
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982
Date de l'acte: 19.02.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Cour de Justice Benelux => Organisation
Loi du 19 février 1982 portant approbation du Deuxième Protocole, conclu en exécution de l'article 1er, alinéa 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, fait à Bruxelles, le 11 mai 1974.

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Mémorial 12
du 12.03.1982
page 332
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Indemnités des commissions d'examen dans divers ens.
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982
Date de l'acte: 24.02.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Enseignement supérieur => Examen(s)
Règlement du Gouvernement en conseil du 24 février 1982 portant fixation des indemnités dues aux commissaires du Gouvernement et aux directeurs nommés dans les commissions d'examen de l'enseignement technique, professionnel, moyen, secondaire, de l'éducation différenciée et de l'Ecole de Commerce et de Gestion.

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Mémorial 12
du 12.03.1982
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Stage de formation du médecin et du médecin-spécialiste
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982
Date de l'acte: 01.03.1982

Règlement grand-ducal du 1er mars 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 1978 portant réglementation du stage de formation pratique du médecin et de la formation de spécialisation du médecin-spécialiste.

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Mémorial 12
du 12.03.1982
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Licenciements collectifs
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982
Date de l'acte: 02.03.1982

Loi du 2 mars 1982 concernant les licenciements collectifs.

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Mémorial 12
du 12.03.1982
page 338
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Fonds Culturel National et promotion du mécénat
Modifié
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982
Date de l'acte: 04.03.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Associations et fondations => Fonds Culturel National
Loi du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds Culturel National b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie.

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Mémorial 12
du 12.03.1982
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Licence pour l'exportation de certaines marchandises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982
Date de l'acte: 05.03.1982

Règlement grand-ducal du 5 mars 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Mémorial 12
du 12.03.1982
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  cette page le 14-01-2009
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