Legilux - Fonds Culturel National et promotion du mécénat

Fonds Culturel National et promotion du mécénat
Modifié Rectifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982
Date de l'acte: 04.03.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Associations et fondations => Fonds Culturel National

Loi du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds Culturel National b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Budget 1971
  (publié au Mémorial A n° 73 du 30.12.1970)
- Impôt sur le revenu
  (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Dossier parlementaire n° 5
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2510
Cette loi comporte des références vers...
- Associations sans but lucratif, utilité publique
  (publié au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928)

Cette loi modifie...

Budget 1971
(publié au Mémorial A n° 73 du 30.12.1970)
Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Dossier parlementaire n° 5
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2510

Cette loi comporte des références vers...

Associations sans but lucratif, utilité publique
(publié au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Fonds Culturel National et promotion du mécénat
  (publié au Mémorial B n° 69 du 25.08.2010)
- Subventions pour des travaux de restauration d'immeubles
  (publié au Mémorial A n° 185 du 02.09.2009)
- Fonds Culturel National et promotion du mécénat
  (publié au Mémorial B n° 63 du 12.08.2008)
- Agrément d'activités par le Fonds culturel national
  (publié au Mémorial A n° 98 du 28.06.2004)
- Fonds Culturel National
  (publié au Mémorial A n° 37 du 05.05.1986)
- Contrôle de la gestion financière du Fonds Culturel National
  (publié au Mémorial A n° 2 du 25.01.1985)
Cette loi est modifié(e) par...
- Budget 2011
  (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
- Budget 2009
  (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
- Budget 2004
  (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)
- Budget 2002
  (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2001)
- Budget 1999
  (publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)
- Budget 1996
  (publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1995)
- Associations et fondations sans but lucratif
  (publié au Mémorial A n° 17 du 04.03.1994)
- Formation des instituteurs et ISERP
  (publié au Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)
Cette loi est rectifié(e) par...
- Rectificatif de la loi du 4 mars 1982
  (publié au Mémorial A n° 34 du 07.05.1982)
Cette loi est référencé(e) par...
- Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
  (publié au Mémorial A n° 18 du 23.04.1990)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Budget 2011
(publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
Budget 2009
(publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
Budget 2004
(publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)
Budget 2002
(publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2001)
Budget 1999
(publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)
Budget 1996
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1995)
Associations et fondations sans but lucratif
(publié au Mémorial A n° 17 du 04.03.1994)
Formation des instituteurs et ISERP
(publié au Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)

Cette loi est rectifié(e) par...

Rectificatif de la loi du 4 mars 1982
(publié au Mémorial A n° 34 du 07.05.1982)

Cette loi est référencé(e) par...

Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.04.1990)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2010)
Budget 2011
(publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008)
Budget 2009
(publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2003)
Budget 2004
(publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2001)
Budget 2002
(publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1998)
Budget 1999
(publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1995)
Budget 1996
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1995)
Cette loi est modifié(e) par... (04.03.1994)
Associations et fondations sans but lucratif
(publié au Mémorial A n° 17 du 04.03.1994)
Cette loi est modifié(e) par... (08.09.1983)
Formation des instituteurs et ISERP
(publié au Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)
Cette loi est rectifié(e) par... (07.05.1982)
Rectificatif de la loi du 4 mars 1982
(publié au Mémorial A n° 34 du 07.05.1982)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2010)
Budget 2011
(publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008)
Budget 2009
(publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2003)
Budget 2004
(publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2001)
Budget 2002
(publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2001)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1998)
Budget 1999
(publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1995)
Budget 1996
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1995)

Cette loi est modifié(e) par... (04.03.1994)
Associations et fondations sans but lucratif
(publié au Mémorial A n° 17 du 04.03.1994)

Cette loi est modifié(e) par... (08.09.1983)
Formation des instituteurs et ISERP
(publié au Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)

Cette loi est rectifié(e) par... (07.05.1982)
Rectificatif de la loi du 4 mars 1982
(publié au Mémorial A n° 34 du 07.05.1982)