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Mémorial A n° 102 de 1981
> Impôt sur le revenu - art. 115, no 10
Impôt sur le revenu - art. 115, no 10
Impôt sur le revenu - art. 115, no 10
Modifié
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 102
du 30.12.1981
Date de l'acte:
30.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Loi du 30 décembre 1981 ayant pour objet de compléter la disposition de l'article 115, no 10 de la loi de l'impôt sur le revenu.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi modifie...
Impôt sur le revenu
(publié au
Mémorial A n° 79
du 06.12.1967)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
article 115, no. 10 de la LIR impôt sur le revenu - ind.dép.
(Dossier parlementaire n° 2545)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2545
Cette loi modifie...
Impôt sur le revenu
(publié au
Mémorial A n° 79
du 06.12.1967)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
article 115, no. 10 de la LIR impôt sur le revenu - ind.dép.
(Dossier parlementaire n° 2545)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2545
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi est modifié(e) par...
Budget 1990
(publié au
Mémorial A n° 81
du 22.12.1989)
Budget 1989
(publié au
Mémorial A n° 69
du 24.12.1988)
Budget 1988
(publié au
Mémorial A n° 106
du 24.12.1987)
Budget 1987
(publié au
Mémorial A n° 104
du 24.12.1986)
Budget 1986
(publié au
Mémorial A n° 81
du 23.12.1985)
Budget 1985
(publié au
Mémorial A n° 111
du 24.12.1984)
Cette loi est modifié(e) par...
Budget 1990
(publié au
Mémorial A n° 81
du 22.12.1989)
Budget 1989
(publié au
Mémorial A n° 69
du 24.12.1988)
Budget 1988
(publié au
Mémorial A n° 106
du 24.12.1987)
Budget 1987
(publié au
Mémorial A n° 104
du 24.12.1986)
Budget 1986
(publié au
Mémorial A n° 81
du 23.12.1985)
Budget 1985
(publié au
Mémorial A n° 111
du 24.12.1984)
Evolution chronologique de cette loi
.
Cette loi est modifié(e) par... (22.12.1989)
Budget 1990
(publié au
Mémorial A n° 81
du 22.12.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1988)
Budget 1989
(publié au
Mémorial A n° 69
du 24.12.1988)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1987)
Budget 1988
(publié au
Mémorial A n° 106
du 24.12.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1986)
Budget 1987
(publié au
Mémorial A n° 104
du 24.12.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1985)
Budget 1986
(publié au
Mémorial A n° 81
du 23.12.1985)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1984)
Budget 1985
(publié au
Mémorial A n° 111
du 24.12.1984)
Cette loi est modifié(e) par... (22.12.1989)
Budget 1990
(publié au
Mémorial A n° 81
du 22.12.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1988)
Budget 1989
(publié au
Mémorial A n° 69
du 24.12.1988)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1987)
Budget 1988
(publié au
Mémorial A n° 106
du 24.12.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1986)
Budget 1987
(publié au
Mémorial A n° 104
du 24.12.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1985)
Budget 1986
(publié au
Mémorial A n° 81
du 23.12.1985)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1984)
Budget 1985
(publié au
Mémorial A n° 111
du 24.12.1984)
Mémorial 102
du 30.12.1981
page 2662
(192 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 04-01-2011
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