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Mémorial A n° 99 de 1981

Vers le niveau supérieur
Publié le 24.12.1981
  1. Fixation du contingent des volontaires de l'Armée
  2. Redevance du paiement des postchèques et retrait automatique
  3. Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
  4. Repeuplement obligatoire des lots de pêche
  5. Organisation générale du Centre hospitalier de Luxembourg
  6. Concurrence déloyale - art. 1er, 2, 4, 5, 6, 8, 13
  7. Impôt sur le revenu - art. 155, alinéas 1 et 4
  8. Franchises de TVA dans le trafic international de voyageurs
  9. Franchises de TVA à l'importation de biens non commerciaux
  10. Régime fiscal des véhicules automoteurs
  11. Régime fiscal des tabacs fabriqués
  12. Statut du personnel de l'adm. commune des caisses de pension
  13. Cadre supérieur de l'inspection génér. de sécurité sociale
  14. Rectificatif du RGD du 14 septembre 1981
 
Fixation du contingent des volontaires de l'Armée
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 15.12.1981

Règlement grand-ducal du 15 décembre 1981 portant modification du règlement grand-ducal du 6 décembre 1973 portant fixation du contingent des volontaires de l'Armée, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 19 septembre 1977 et 19 décembre 1977.

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Redevance du paiement des postchèques et retrait automatique
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 16.12.1981

Règlement ministériel du 16 décembre 1981 portant détermination de la redevance pour le paiement des postchèques et le retrait auprès des distributeurs automatiques de billets de banque.

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Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 18.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Dommages de guerre => Dommages corporels
Règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payés depuis le 1er octobre 1944.

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Repeuplement obligatoire des lots de pêche
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 18.12.1981

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 31 octobre 1979 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures.

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Organisation générale du Centre hospitalier de Luxembourg
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 21.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Hôpitaux => Centre Hospitalier
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 8 juillet 1976 concernant l'organisation médicale, pharmaceutique et paramédicale du Centre hospitalier de Luxembourg.

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Concurrence déloyale - art. 1er, 2, 4, 5, 6, 8, 13
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 22.12.1981

Règlement grand-ducal du 22 décembre 1981 portant modification des articles 1er, 2, 4, 5, 6, 8,13 du règlement grand-ducal du 23 décembre 1974, modifié par le règlement grand-ducal du 17 décembre 1976 concernant la concurrence déloyale.

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Impôt sur le revenu - art. 155, alinéas 1 et 4
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 22.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1981 portant exécution de l'article 155, alinéas 1 et 4 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Franchises de TVA dans le trafic international de voyageurs
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 22.12.1981

Règlement grand-ducal du 22 décembre 1981 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans le trafic international de voyageurs, modifié par le règlement grand-ducal du 22 juin 1980.

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Franchises de TVA à l'importation de biens non commerciaux
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 22.12.1981

Règlement grand-ducal du 22 décembre 1981 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à l'importation de biens faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial.

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Régime fiscal des véhicules automoteurs
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 22.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Taxe sur véhicules automoteurs
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1981 portant abrogation du règlement grand-ducal du 19 juin 1967 concernant le régime fiscal des véhicules automoteurs.

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Régime fiscal des tabacs fabriqués
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 22.12.1981

Règlement ministériel du 22 décembre 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Statut du personnel de l'adm. commune des caisses de pension
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 24.12.1981

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 portant modification du règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 concernant le statut du personnel de l'administration commune de la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels et de la caisse de maladie des professions indépendantes.

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Cadre supérieur de l'inspection génér. de sécurité sociale
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 24.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Inspection Générale de la Sécurité Sociale => Personnel
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 portant détermination du rang des fonctionnaires du cadre supérieur de l'inspection générale de la sécurité sociale.

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Rectificatif du RGD du 14 septembre 1981
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 24.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Administration Judiciaire
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 14 septembre 1981 fixant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration judiciaire dans les carrières moyenne du rédacteur et inférieure de l'expéditionnaire.

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