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Redevance du paiement des postchèques et retrait automatique

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Redevance du paiement des postchèques et retrait automatique
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981
Date de l'acte: 16.12.1981

Règlement ministériel du 16 décembre 1981 portant détermination de la redevance pour le paiement des postchèques et le retrait auprès des distributeurs automatiques de billets de banque.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 99
du 24.12.1981
page 2396
(139 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 14-09-2011
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