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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1981 > Mémorial A n° 94 de 1981
 

Mémorial A n° 94 de 1981

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.12.1981
  1. Tarif des péages sur la Moselle - ann. 1,2b,3b,4b,2c,3c,4c
  2. Conv. europ. - Statut juridique des enfants nés hors mariage
  3. Conv. europ. - Arbitrage commercial international
  4. Carrière moyenne du rédacteur et techn. dipl. à l'aéroport
  5. Personnel des cadres de l'adm. de l'aéroport de Luxembourg
 
Tarif des péages sur la Moselle - ann. 1,2b,3b,4b,2c,3c,4c
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 19.12.1981
Date de l'acte: 12.11.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1981 portant publication des modifications apportées aux annexes 1, 2b, 3b, 4b, 2c, 3c et 4c du tarif des péages sur la Moselle, publiées par arrêté grand-ducal du 13 juin 1979.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 94
du 19.12.1981
page 2262
(305 Ko.)

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Conv. europ. - Statut juridique des enfants nés hors mariage
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 19.12.1981
Date de l'acte: 26.11.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Enfants
Loi du 26 novembre 1981 portant approbation de la Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, faite à Strasbourg, le 15 octobre 1975.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 94
du 19.12.1981
page 2278
(305 Ko.)

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Conv. europ. - Arbitrage commercial international
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 19.12.1981
Date de l'acte: 26.11.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Approbation
Loi du 26 novembre 1981 portant approbation - de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international et de son Annexe, faites à Genève, le 21 avril 1961 - de l'Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, fait à Paris, le 17 décembre 1962.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 94
du 19.12.1981
page 2283
(305 Ko.)

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Carrière moyenne du rédacteur et techn. dipl. à l'aéroport
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 19.12.1981
Date de l'acte: 04.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Aéroport => Personnel
Règlement grand-ducal du 4 décembre 1981 concernant le cadre de la carrière moyenne du rédacteur et du technicien diplômé à l'administration de l'aéroport de Luxembourg.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 94
du 19.12.1981
page 2300
(305 Ko.)

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Personnel des cadres de l'adm. de l'aéroport de Luxembourg
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 19.12.1981
Date de l'acte: 07.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Aéroport => Personnel
Règlement grand-ducal du 7 décembre 1981 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant les conditions d'études, d'admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l'administration de l'aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 94
du 19.12.1981
page 2301
(305 Ko.)

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