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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1981 > Mémorial A n° 91 de 1981
 

Mémorial A n° 91 de 1981

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.12.1981
  1. Versement des allocations familiales
  2. Date d'application du versement des allocations familiales
  3. Législations sociales à l'adaptation au coût de la vie
  4. 'De l'arbitrage' du Livre III du Code de procédure civile
  5. Egalité de traitement entre hommes et femmes
  6. Equip. hospitalier et répartition des prestations médicales
  7. Assurance-accidents agric. et forest. - tarif des risques
  8. Rectificatif du RGD du 22 octobre 1981
 
Versement des allocations familiales
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981
Date de l'acte: 26.11.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Prestations familiales => Allocations familiales
Règlement grand-ducal du 26 novembre 1981 concernant le versement des allocations familiales.

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Mémorial 91
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Date d'application du versement des allocations familiales
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981
Date de l'acte: 02.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Prestations familiales => Allocations familiales
Règlement ministériel du 2 décembre 1981 fixant la date d'application du règlement grand-ducal du 26 novembre 1981 concernant le versement des allocations familiales.

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Législations sociales à l'adaptation au coût de la vie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981
Date de l'acte: 08.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Traitements => Fixation
Règlement grand-ducal du 8 décembre 1981 dérogeant à certaines dispositions des législations sociales concernant l'adaptation au coût de la vie.

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'De l'arbitrage' du Livre III du Code de procédure civile
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981
Date de l'acte: 08.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code de procédure civile => Modification
Règlement grand-ducal du 8 décembre 1981 modifiant et complétant certaines dispositions du titre unique intitulé 'De l'arbitrage' du Livre III de la deuxième partie du Code de procédure civile.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Egalité de traitement entre hommes et femmes
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981
Date de l'acte: 08.12.1981

Loi du 8 décembre 1981 relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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du 16.12.1981
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Equip. hospitalier et répartition des prestations médicales
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981
Date de l'acte: 08.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Hôpitaux => Equipements
Règlement grand-ducal du 8 décembre 1981 prorogeant certaines aides prévues par la loi du 17 décembre 1976 ayant pour objet de garantir un équipement médical et hospitalier ainsi qu'une répartition des prestations médicales conformes aux besoins du pays.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Mémorial 91
du 16.12.1981
page 2197
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Assurance-accidents agric. et forest. - tarif des risques
Abrogé
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981
Date de l'acte: 16.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance accidents => Tarifs
Arrêté ministériel du 16 décembre 1981 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents agricole et forestière.

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Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Mémorial 91
du 16.12.1981
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Rectificatif du RGD du 22 octobre 1981
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981
Date de l'acte: 16.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Préretraite => Réglementation
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la sidérurgie.

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du 16.12.1981
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