Legilux - Equip. hospitalier et répartition des prestations médicales

Equip. hospitalier et répartition des prestations médicales

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981
Date de l'acte: 08.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Santé => Hôpitaux => Equipements

Règlement grand-ducal du 8 décembre 1981 prorogeant certaines aides prévues par la loi du 17 décembre 1976 ayant pour objet de garantir un équipement médical et hospitalier ainsi qu'une répartition des prestations médicales conformes aux besoins du pays.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Equipement médical et hospitalier
  (publié au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Equipement médical et hospitalier
(publié au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est référencé(e) par...
- Budget 1990
  (publié au Mémorial A n° 81 du 22.12.1989)
- Budget 1989
  (publié au Mémorial A n° 69 du 24.12.1988)
- Budget 1988
  (publié au Mémorial A n° 106 du 24.12.1987)
- Budget 1987
  (publié au Mémorial A n° 104 du 24.12.1986)

Ce règlement est référencé(e) par...