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Emplois du rédacteur/technicien dipl. à l'adm. du cadastre

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Emplois du rédacteur/technicien dipl. à l'adm. du cadastre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 01.08.1981
Date de l'acte: 29.07.1981

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur et du technicien diplômé à l'Administration du cadastre etde la topographie.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 52
du 01.08.1981
page 1214
(146 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 03-02-2010
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