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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 47
du 18.07.1981
Date de l'acte: 02.07.1981
Loi du 2 juillet 1981 portant abrogation de l'article 105 ainsi que du numéro 1° de l'article 35 de la loi communale.
Types des relations dans cette loi.
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Types des relations vers cette loi.
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Evolution chronologique de cette loi.
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