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Mémorial A n° 39 de 1981

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.06.1981
  1. Conv. - Congrès postal universel de Rio de Janeiro
  2. Service intérieur des postes - Table des matières
  3. Service intérieur des postes - Texte
  4. Taxes du service international des colis postaux
  5. Taxes postales du service international
 
Conv. - Congrès postal universel de Rio de Janeiro
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.06.1981
Date de l'acte: 22.06.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Postes et télécommunications
Loi du 22 juin 1981 portant approbation de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
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Mémorial 39
du 29.06.1981
page 888
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Service intérieur des postes - Table des matières
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.06.1981
Date de l'acte: 26.06.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Services postaux => Organisation
Règlement grand-ducal du 26 juin 1981 sur le service intérieur des postes - Table des matières.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 39
du 29.06.1981
page 889
(648 Ko.)

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Service intérieur des postes - Texte
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.06.1981
Date de l'acte: 26.06.1981

Règlement grand-ducal du 26 juin 1981 sur le service intérieur des postes.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 39
du 29.06.1981
page 896
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Taxes du service international des colis postaux
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.06.1981
Date de l'acte: 26.06.1981

Règlement ministériel du 26 juin 1981 portant fixation des taxes du service international des colis postaux, par application de l'Arrangement concernant les colis postaux signé au Congrès postal universel de Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 39
du 29.06.1981
page 962
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Taxes postales du service international
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.06.1981
Date de l'acte: 26.06.1981

Règlement ministériel du 26 juin 1981 portant fixation des taxes à percevoir pour les envois de la poste aux lettres, les lettres avec valeur déclarée, les remboursements, les mandats de poste, les virements et versements postaux, les chèques d'assignation, les recouvrements, les journaux-abonnements et les diverses opérations accessoires du service international, par application de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 39
du 29.06.1981
page 963
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