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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1981 > Mémorial A n° 12 de 1981
 

Mémorial A n° 12 de 1981

 Vers le niveau supérieur
Publié le 12.03.1981
  1. Conv. - filiation maternelle des enfants naturels
  2. Poste douanier sur l'autoroute Lux.- Thionville à Dudelange
  3. Accord - coopération culturelle entre Lux. et Chine
  4. Heure légale pour la saison d'été 1981
  5. Protection de l'environnement
  6. Impôt sur le revenu - art. 115
  7. Impôt sur le revenu - art. 128
  8. Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
 
Conv. - filiation maternelle des enfants naturels
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981
Date de l'acte: 11.02.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Famille et Enfance => Conventions internationales
Loi du 11 février 1981 portant approbation de la Convention relative à l'établissement de la filiation maternelle des enfants naturels, signée à Bruxelles, le 12 septembre 1962.

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Mémorial 12
du 12.03.1981
page 194
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Poste douanier sur l'autoroute Lux.- Thionville à Dudelange
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981
Date de l'acte: 17.02.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Loi du 17 février 1981 relative à la construction et l'équipement d'un poste douanier à contrôles juxtaposés sur l'autoroute Luxembourg-Thionville à Dudelange.

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Mémorial 12
du 12.03.1981
page 196
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Accord - coopération culturelle entre Lux. et Chine
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981
Date de l'acte: 17.02.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Relations culturelles => Conventions internationales
Loi du 17 février 1981 portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Pékin, le 28 septembre 1979.

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du 12.03.1981
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Heure légale pour la saison d'été 1981
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981
Date de l'acte: 28.02.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Heure légale => Fixation
Règlement grand-ducal du 28 février 1981 fixant l'heure légale pour la saison d'été 1981.

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Mémorial 12
du 12.03.1981
page 199
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Protection de l'environnement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981
Date de l'acte: 04.03.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Réglementation
Règlement grand-ducal du 4 mars 1981 portant adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l'environnement.

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du 12.03.1981
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Impôt sur le revenu - art. 115
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981
Date de l'acte: 04.03.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Loi du 4 mars 1981 modifiant et complétant l'article 115 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Mémorial 12
du 12.03.1981
page 200
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Impôt sur le revenu - art. 128
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981
Date de l'acte: 04.03.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Loi du 4 mars 1981 modifiant l'article 128 d la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Mémorial 12
du 12.03.1981
page 201
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Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
Abrogé
Modifié
Rectifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981
Date de l'acte: 11.03.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Substances dangereuses => Commercialisation
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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du 12.03.1981
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