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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 12
du 12.03.1981
Date de l'acte: 11.03.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Travail et Emploi => Substances dangereuses => Commercialisation
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi transpose la directive européenne...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi est coordonné(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est rectifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par... -
Fiches de données de sécurité - substances dangereuses
(publié au Mémorial A n° 265 du 21.12.2011)
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Contrôles et sanctions - substances chimiques
(publié au Mémorial A n° 265 du 21.12.2011)
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Polluants organiques et produits phytopharmaceutiques
(publié au Mémorial A n° 106 du 25.05.2011)
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Sécurité des jouets
(publié au Mémorial A n° 223 du 17.12.2010)
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Désignation des membres du «comité REACH»
(publié au Mémorial B n° 48 du 22.06.2010)
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Désignation des membres du «comité REACH»
(publié au Mémorial B n° 15 du 09.02.2010)
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Conditions d'aménagement et exploitation - Environnement
(publié au Mémorial A n° 189 du 10.09.2009)
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Classification, emballage, étiquetage substances dangereuses
(publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)
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Classification, emballage et étiquetage de subs. dangereuses
(publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)
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Fiches de données de sécurité des substances dangereuses
(publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)
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Comité de classification des substances dangereuses
(publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)
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Emballage et étiquetage des substances dangereuses
(publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)
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Evaluation de risques pour l'homme de substances dangereuses
(publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)
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Responsabilité environnementale - dommages environnementaux
(publié au Mémorial A n° 82 du 27.04.2009)
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Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
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Polluants organiques persistants
(publié au Mémorial A n° 19 du 03.02.2006)
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Préparations dangereuses - classification et risques
(publié au Mémorial A n° 171 du 17.10.2005)
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Préparations dangereuses - fiches de données de sécurité
(publié au Mémorial A n° 171 du 17.10.2005)
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Classification et étiquetage - préparations dangereuses
(publié au Mémorial A n° 146 du 06.09.2005)
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Examen des dossiers de notification des substances
(publié au Mémorial B n° 45 du 01.07.2005)
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Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses
(publié au Mémorial A n° 26 du 14.02.2003)
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Substances et préparations dangereuses
(publié au Mémorial A n° 124 du 15.11.2002)
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Protection contre agents chimiques sur le lieu de travail
(publié au Mémorial A n° 96 du 26.08.2002)
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Substances et préparations dangereuses
(publié au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002)
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Substances et préparations dangereuses
(publié au Mémorial A n° 68 du 13.06.2001)
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Annexes I,III,IV,VI - loi 15.6.1994 substances dangereuses
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.07.2000)
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Essais sur les substances chimiques
(publié au Mémorial A n° 124 du 20.09.1999)
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Vérification des bonnes pratiques de laboratoire
(publié au Mémorial A n° 124 du 20.09.1999)
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Emballages munis de fermeture de sécurité pour enfants
(publié au Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)
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Annexes I et V loi du 15 juin 1994 substances dangereuses
(publié au Mémorial A n° 64 du 08.06.1999)
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Protection contre exposition à des agents cancérigènes
(publié au Mémorial A n° 26 du 17.03.1999)
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Etiquetage des matériaux utilisés dans articles chaussants
(publié au Mémorial A n° 100 du 03.12.1998)
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Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses
(publié au Mémorial A n° 94 du 09.11.1998)
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Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses
(publié au Mémorial A n° 49 du 30.06.1998)
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Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses
(publié au Mémorial A n° 15 du 21.03.1997)
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Vérification des bonnes pratiques de laboratoire
(publié au Mémorial A n° 16 du 15.03.1996)
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Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses
(publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1996)
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Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses
(publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1996)
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Fiches de données de sécurité des substances dangereuses
(publié au Mémorial A n° 88 du 25.10.1995)
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Emballages munis de fermeture de sécurité pour enfants
(publié au Mémorial A n° 85 du 12.10.1995)
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Substances et préparations dangereuses - Mise sur le marché
(publié au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995)
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Classification des préparations dangereuses
(publié au Mémorial A n° 63 du 07.08.1995)
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Evaluation de risques pour l'homme de substances dangereuses
(publié au Mémorial A n° 60 du 08.07.1994)
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Substances dangereuses - examen des dossiers de notification
(publié au Mémorial A n° 60 du 08.07.1994)
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Réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante
(publié au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989)
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Environnement - Subvention
(publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
Evolution chronologique de cette loi.
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