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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1980 > Mémorial A n° 79 de 1980
 

Mémorial A n° 79 de 1980

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.11.1980
  1. Organisation de la direction de la santé
  2. Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique
  3. Création d'une administration de l'environnement
 
Organisation de la direction de la santé
Modifié
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980
Date de l'acte: 21.11.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Direction de la Santé => Organisation
Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 79
du 27.11.1980
page 2012
(233 Ko.)

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Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980
Date de l'acte: 21.11.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Laboratoire National de Santé => Organisation
Loi du 21 novembre 1980 portant réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique et changeant sa dénomination en laboratoire national de santé.

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Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 79
du 27.11.1980
page 2022
(233 Ko.)

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Création d'une administration de l'environnement
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980
Date de l'acte: 27.11.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Administration de l'Environnement => Création
Loi du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Types des relations dans cette loi.

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Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 79
du 27.11.1980
page 2029
(233 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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