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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 79
du 27.11.1980
Date de l'acte: 27.11.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Environnement => Administration de l'Environnement => Création
Loi du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi transpose la directive européenne...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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