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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1980 > Mémorial A n° 79 de 1980 > Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique
 

Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique

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Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980
Date de l'acte: 21.11.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Laboratoire National de Santé => Organisation
Loi du 21 novembre 1980 portant réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique et changeant sa dénomination en laboratoire national de santé.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 79
du 27.11.1980
page 2022
(233 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 05-03-2011
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