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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 79
du 27.11.1980
Date de l'acte: 21.11.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Santé => Direction de la Santé => Organisation
Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est rectifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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