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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1980 > Mémorial A n° 66 de 1980 > Commercialisation des semences et plantes fourragères
 

Commercialisation des semences et plantes fourragères

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Commercialisation des semences et plantes fourragères
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 08.10.1980
Date de l'acte: 26.06.1980

Règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences et plantes fourragères.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 08.10.1980
page 1579
(439 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 14-09-2011
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