Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 65
du 01.10.1980 Date de l'acte: 26.08.1980 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement postprimaire => Recrutement
Règlement grand-ducal du 26 août 1980 déterminant les modalités des concours de recrutement prévus à l'article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 65
du 01.10.1980 Date de l'acte: 03.09.1980 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Transports routiers => Sécurité
Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transports réguliers de personnes par route.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 65
du 01.10.1980 Date de l'acte: 03.09.1980 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Chemins de Fer Luxembourgeois => Sécurité
Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 65
du 01.10.1980 Date de l'acte: 09.09.1980 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement postprimaire => Personnel
Règlement grand-ducal du 9 septembre 1980 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission permanente d'experts, prévue par l'article 10 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 65
du 01.10.1980 Date de l'acte: 20.09.1980 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Couvreurs
Règlement grand-ducal du 20 septembre 1980 portant déclaration d'obligation générale du 1er avenant à la convention collective pour le métier de couvreur conclu le 1er juin 1980 entre la Fédération des maîtres-couvreurs du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 65
du 01.10.1980 Date de l'acte: 30.09.1980 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Emploi => Travaux extraordinaires
Règlement grand-ducal du 30 septembre 1980 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est modifié(e) par...
Ce règlement est référencé(e) par...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement a pour règlement d'exécution...
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...