Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1980 > Mémorial A n° 55 de 1980
 

Mémorial A n° 55 de 1980

 Vers le niveau supérieur
Publié le 12.08.1980
  1. Qualification professionnelle - art. 3, 4 et 5
  2. Examen d'aptitude pour permis de chasse
  3. Pensions alimentaires payées par le Fonds nat. de solidarité
  4. Jetons de présence aux membres des conseils communaux
  5. Caisse de prévoyance pour les fonct. comm. - art. 17, par. I
  6. Régime des vacances et congés scolaires
 
Qualification professionnelle - art. 3, 4 et 5
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 12.08.1980
Date de l'acte: 02.07.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Professions => Accès et exercice
Règlement grand-ducal du 2 juillet 1980 portant modification des articles 3, 4 et 5 du règlement grand-ducal du 12 avril 1963 fixant les conditions de qualification professionnelle visées à l'article 7 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 55
du 12.08.1980
page 1338
(147 Ko.)

Haut de page

 
Examen d'aptitude pour permis de chasse
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 12.08.1980
Date de l'acte: 15.07.1980

Règlement grand-ducal du 15 juillet 1980 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 55
du 12.08.1980
page 1340
(147 Ko.)

Haut de page

 
Pensions alimentaires payées par le Fonds nat. de solidarité
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 12.08.1980
Date de l'acte: 26.07.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Fonds National de Solidarité => Recouvrement(s)
Loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 55
du 12.08.1980
page 1342
(147 Ko.)

Haut de page

 
Jetons de présence aux membres des conseils communaux
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 12.08.1980
Date de l'acte: 31.07.1980

Loi du 31 juillet 1980 portant modification de l'article 32 bis de la loi communale du 24 février 1843 sur les jetons de présence pouvant être accordés aux membres des conseils communaux et de leurs commissions.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 55
du 12.08.1980
page 1344
(147 Ko.)

Haut de page

 
Caisse de prévoyance pour les fonct. comm. - art. 17, par. I
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 12.08.1980
Date de l'acte: 31.07.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Caisse de prévoyance
Loi du 31 juillet 1980 portant modification de l'article 17, paragraphe 1, alinéa final de la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une Caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics, placés sous la surveillance des communes.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 55
du 12.08.1980
page 1345
(147 Ko.)

Haut de page

 
Régime des vacances et congés scolaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 12.08.1980
Date de l'acte: 31.07.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Vacances scolaires => Fixation
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 55
du 12.08.1980
page 1346
(147 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact