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Jetons de présence aux membres des conseils communaux

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Jetons de présence aux membres des conseils communaux
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 12.08.1980
Date de l'acte: 31.07.1980

Loi du 31 juillet 1980 portant modification de l'article 32 bis de la loi communale du 24 février 1843 sur les jetons de présence pouvant être accordés aux membres des conseils communaux et de leurs commissions.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 55
du 12.08.1980
page 1344
(147 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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