Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 50
du 29.07.1980 Date de l'acte: 20.06.1980 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Grande Région => Administration des Services de Secours => Protection civile
Règlement grand-ducal du 20 juin 1980 portant création d'unités de secours de la protection civile.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement a pour règlement d'exécution...
Ce règlement est modifié(e) par...
Ce règlement est référencé(e) par...
