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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1980 > Mémorial A n° 38 de 1980
 

Mémorial A n° 38 de 1980

 Vers le niveau supérieur
Publié le 17.06.1980
  1. Licence pour l'importation de certaines marchandises
  2. Licence pour l'exportation de certaines marchandises
  3. Régime des agents d'assurances
  4. Exemption de la taxe des véhicules des entreprises de taxis
  5. Besoins en personnel enseignant de l'enseign. postprimaire
 
Licence pour l'importation de certaines marchandises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 17.06.1980
Date de l'acte: 20.05.1980

Règlement grand-ducal du 20 mai 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 38
du 17.06.1980
page 842
(161 Ko.)

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Licence pour l'exportation de certaines marchandises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 17.06.1980
Date de l'acte: 20.05.1980

Règlement grand-ducal du 20 mai 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 38
du 17.06.1980
page 842
(161 Ko.)

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Régime des agents d'assurances
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 17.06.1980
Date de l'acte: 02.06.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Agents d'assurances => Régime
Instruction ministérielle du 2 juin 1980 fixant le régime des agents d'assurances.

Types des relations dans cette instruction.

  
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Mémorial 38
du 17.06.1980
page 843
(161 Ko.)

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Exemption de la taxe des véhicules des entreprises de taxis
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 17.06.1980
Date de l'acte: 07.06.1980

Règlement grand-ducal du 7 juin 1980 concernant l'exemption de la taxe sur les véhicules automoteurs des entreprises de taxis et de voiture de location avec chauffeur.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 38
du 17.06.1980
page 845
(161 Ko.)

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Besoins en personnel enseignant de l'enseign. postprimaire
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 17.06.1980
Date de l'acte: 10.06.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement postprimaire => Enseignants
Loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 38
du 17.06.1980
page 846
(161 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 05-03-2011
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