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Besoins en personnel enseignant de l'enseign. postprimaire

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Besoins en personnel enseignant de l'enseign. postprimaire
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 17.06.1980
Date de l'acte: 10.06.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement postprimaire => Enseignants
Loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 38
du 17.06.1980
page 846
(161 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 17-11-2011
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