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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1980 > Mémorial A n° 22 de 1980
 

Mémorial A n° 22 de 1980

 Vers le niveau supérieur
Publié le 15.04.1980
  1. Conv. Luxbg-Royaume-Uni/Irlande-Nord doubles imposition
  2. Localités de vote non chef-lieu de commune
  3. Convention blé et aide alimentaire
  4. Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
  5. Pouvoirs spéciaux 1980
  6. Réforme des délégations du personnel - art. 3, 21 et 27
 
Conv. Luxbg-Royaume-Uni/Irlande-Nord doubles imposition
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 15.04.1980
Date de l'acte: 12.03.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Imposition
  • Finances => Conventions internationales => Double imposition
Loi du 12 mars 1980 portant approbation de l'Avenant, signé à Londres, le 18 juillet 1978 à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, signé à Londres, le 24 mai 1967.

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Mémorial 22
du 15.04.1980
page 382
(1133 Ko.)

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Localités de vote non chef-lieu de commune
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 15.04.1980
Date de l'acte: 18.03.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Localités de vote
Règlement grand-ducal du 18 mars 1980 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1969 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

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Mémorial 22
du 15.04.1980
page 385
(1133 Ko.)

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Convention blé et aide alimentaire
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 15.04.1980
Date de l'acte: 21.03.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Aide alimentaire
Loi du 21 mars 1980 portant approbation - du Protocole de 1979 portant cinquième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 - du Protocole de 1979 portant cinquième prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971 ouverts à la signature à Washington, le 25 avril 1979.

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Mémorial 22
du 15.04.1980
page 386
(1133 Ko.)

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Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 15.04.1980
Date de l'acte: 21.03.1980

Règlement grand-ducal du 21 mars 1980 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.

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Mémorial 22
du 15.04.1980
page 393
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Pouvoirs spéciaux 1980
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 15.04.1980
Date de l'acte: 03.04.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Grand-Duc => Pouvoirs spéciaux
Loi du 3 avril 1980 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Mémorial 22
du 15.04.1980
page 399
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Réforme des délégations du personnel - art. 3, 21 et 27
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 15.04.1980
Date de l'acte: 03.04.1980

Loi du 3 avril 1980 portant modification des articles 3, 21 et 27 de la loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 22
du 15.04.1980
page 400
(1133 Ko.)

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  cette page le 28-11-2008
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