Legilux - Localités de vote non chef-lieu de commune

Localités de vote non chef-lieu de commune

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 15.04.1980
Date de l'acte: 18.03.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Localités de vote

Règlement grand-ducal du 18 mars 1980 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1969 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement modifie...
- Détermination des localités de vote
  (publié au Mémorial A n° 20 du 19.04.1963)
Ce règlement comporte des références vers...
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 27 du 06.04.1979)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1978)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 15 du 30.03.1978)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 24 du 29.04.1975)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 49 du 20.09.1969)
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 23 du 29.05.1969)
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 55 du 26.09.1963)
- Détermination des localités de vote
  (publié au Mémorial A n° 40 du 17.07.1963)

Ce règlement modifie...

Détermination des localités de vote
(publié au Mémorial A n° 20 du 19.04.1963)

Ce règlement comporte des références vers...

Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 27 du 06.04.1979)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1978)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 15 du 30.03.1978)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 24 du 29.04.1975)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 49 du 20.09.1969)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 23 du 29.05.1969)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 55 du 26.09.1963)
Détermination des localités de vote
(publié au Mémorial A n° 40 du 17.07.1963)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est référencé(e) par...
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)
- Renouvellement intégral des conseils communaux
  (publié au Mémorial A n° 101 du 29.07.1999)
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 32 du 26.04.1994)
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 61 du 10.08.1993)
- Détermination des localités de vote
  (publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 112 du 30.12.1982)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 32 du 25.05.1981)

Ce règlement est référencé(e) par...