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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1980 > Mémorial A n° 12 de 1980
 

Mémorial A n° 12 de 1980

 Vers le niveau supérieur

Organisation judiciaire

Publié le 14.03.1980
 
Organisation judiciaire
Modifié
Rectifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980
Date de l'acte: 07.03.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Législation
Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 12
du 14.03.1980
page 144
(275 Ko.)

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Entrée en vigueur de la loi sur l'organisation judiciaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980
Date de l'acte: 12.03.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Législation
Règlement grand-ducal du 12 mars 1980 fixant l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 12
du 14.03.1980
page 170
(275 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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