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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 12
du 14.03.1980
Date de l'acte: 07.03.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Justice => Organisation judiciaire => Législation
Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est coordonné(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est rectifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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