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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1980 > Mémorial A n° 8 de 1980
 

Mémorial A n° 8 de 1980

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.02.1980
  1. Tarif des péages sur la Moselle - ann. 1, 2b, 3b et 4b
  2. Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  3. Service multidisciplinaire pour lutte contre toxicomanie
  4. Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  5. Statut du personnel de l'Office national du remembrement
  6. Organisation du service d'économie rurale
  7. Etatisation de la police
  8. Abaissement de l'âge des pensions de vieillesse des ouvriers
  9. Titre intérimaire des départements minist. de feu M. Wolter
 
Tarif des péages sur la Moselle - ann. 1, 2b, 3b et 4b
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980
Date de l'acte: 21.01.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1980 portant publication des modifications apportées aux annexes 1, 2b, 3b et 4b du tarif des péages sur la Moselle publiées par arrêté grand-ducal du 13 juin 1979.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 8
du 27.02.1980
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Règlement de police pour la navigation de la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980
Date de l'acte: 21.01.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Règlement de police
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1980 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 8
du 27.02.1980
page 80
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Service multidisciplinaire pour lutte contre toxicomanie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980
Date de l'acte: 31.01.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Toxicomanie => Stupéfiants
  • Santé => Toxicomanie => Stupéfiants
Règlement grand-ducal du 31 janvier 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1973 déterminant la composition et le fonctionnement du service multidisciplinaire chargé de la lutte contre la toxicomanie et établissant les modalités de la cure de désintoxication.

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du 27.02.1980
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Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980
Date de l'acte: 05.02.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Salaires => Fixation
Règlement ministériel du 5 février 1980 fixant, pour 1980, le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Mémorial 8
du 27.02.1980
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Statut du personnel de l'Office national du remembrement
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980
Date de l'acte: 25.02.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Office National du Remembrement => Personnel
Loi du 25 février 1980 portant modification du statut du personnel de l'Office national du remembrement.

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du 27.02.1980
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Organisation du service d'économie rurale
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980
Date de l'acte: 25.02.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Services agricoles => Organisation
Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d'économie rurale.

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Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 8
du 27.02.1980
page 84
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Etatisation de la police
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980
Date de l'acte: 25.02.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Police => Organisation
Loi du 25 février 1980 portant modification de la loi modifiée du 29 juillet 1930 concernant l'étatisation de la police.

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Mémorial 8
du 27.02.1980
page 88
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Abaissement de l'âge des pensions de vieillesse des ouvriers
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980
Date de l'acte: 25.02.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Pensions => Octroi
Loi du 25 février 1980 portant abaissement de l'âge requis pour la pension de vieillesse anticipée dans le régime de pension des ouvriers.

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Mémorial 8
du 27.02.1980
page 89
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Titre intérimaire des départements minist. de feu M. Wolter
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980
Date de l'acte: 26.02.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement grand-ducal => Départements ministériels
Arrêté grand-ducal du 26 février 1980 portant attribution à titre intérimaire des départements ministériels de feu Monsieur le Ministre Jean Wolter.

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Mémorial 8
du 27.02.1980
page 90
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