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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 8
du 27.02.1980
Date de l'acte: 25.02.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Agriculture, Viticulture et Développement rural => Services agricoles => Organisation
Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d'économie rurale.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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