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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1980 > Mémorial A n° 6 de 1980
 

Mémorial A n° 6 de 1980

 Vers le niveau supérieur
Publié le 08.02.1980
  1. Réorganisation du Service d'incendie au Luxembourg
  2. Admission aux emplois et fonctions de l'adm. des douanes
  3. Affectation à la direction et aux services des douanes
  4. Prix maxima pour les courses en taxi
  5. Institution d'une inspection générale des finances
  6. Organisation de l'adm. du cadastre et de la topographie
 
Réorganisation du Service d'incendie au Luxembourg
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 08.02.1980
Date de l'acte: 09.01.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Administration communale => Service d'incendie et de sauvetage
Règlement ministériel du 9 janvier 1980 modifiant le règlement ministériel du 25 janvier 1977 portant réorganisation du Service d'incendie dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 6
du 08.02.1980
page 56
(126 Ko.)

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Admission aux emplois et fonctions de l'adm. des douanes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 08.02.1980
Date de l'acte: 21.01.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Personnel
Règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Mémorial 6
du 08.02.1980
page 56
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Affectation à la direction et aux services des douanes
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 08.02.1980
Date de l'acte: 23.01.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Personnel
Règlement ministériel du 23 janvier 1980 portant affectation des fonctionnaires, employés et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 6
du 08.02.1980
page 58
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Prix maxima pour les courses en taxi
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 08.02.1980
Date de l'acte: 31.01.1980

Règlement grand-ducal du 31 janvier 1980 fixant les prix maxima pour les courses en taxi.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 6
du 08.02.1980
page 59
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Institution d'une inspection générale des finances
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 08.02.1980
Date de l'acte: 06.02.1980
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Inspection Générale des Finances => Institution
Loi du 6 février 1980 modifiant la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances.

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Mémorial 6
du 08.02.1980
page 60
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Organisation de l'adm. du cadastre et de la topographie
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 08.02.1980
Date de l'acte: 06.02.1980

Loi du 6 février 1980 portant modification de la loi du 21 juin 1973 portant organisation de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 6
du 08.02.1980
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