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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 6
du 08.02.1980
Date de l'acte: 06.02.1980
Loi du 6 février 1980 portant modification de la loi du 21 juin 1973 portant organisation de l'administration du cadastre et de la topographie.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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