Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 61
du 26.07.1979 Date de l'acte: 22.06.1979 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques
Règlement grand-ducal du 22 juin 1979 portant fixation des conditions de promotion des instituteurs de l'Armée.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 61
du 26.07.1979 Date de l'acte: 29.06.1979 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction Publique et Réforme Administrative => Traitements => Valeur numérique
Règlement grand-ducal du 29 juin 1979 portant refixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes et syndicats de communes.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 61
du 26.07.1979 Date de l'acte: 13.07.1979 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire => Etablissements
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l'Institut d'enseignement agricole, l'Ecole des Arts et Métiers, l'Ecole Professionnelle de l'Etat à Esch-sur-Alzette, le Centre d'enseignement professionnel de Diekirch (Ecole Hôtelière), le Collège d'enseignement moyen et professionnel de l'Est, le Collège d'enseignement moyen de Pétange, le Collège d'enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l'Ecole de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 61
du 26.07.1979 Date de l'acte: 13.07.1979 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Bâtiment
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 portant déclaration d'obligation générale du 1er avenant à la convention collective pour le bâtiment conclu le 27 février 1979 entre la Fédération des entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise et le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics d'une part et la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 61
du 26.07.1979 Date de l'acte: 13.07.1979 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Bâtiment => Façadiers
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 portant déclaration d'obligation générale du 1er avenant à la convention collective pour le métier de façadier conclu entre la fédération des patrons-plafonneurs et façadiers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la confédération syndicale indépendante et la confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 61
du 26.07.1979 Date de l'acte: 13.07.1979 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Plafonneurs
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 portant déclaration d'obligation générale du 1er avenant à la convention collective pour le métier de plafonneurconclu entre la fédération des patrons-plafonneurs et façadiers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la confédération syndicale indépendante et la confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.