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Mémorial A n° 54 de 1979

 Vers le niveau supérieur
Publié le 06.07.1979
 
Procédure relevant de l'Etat et des communes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 06.07.1979
Date de l'acte: 08.06.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Administration communale => Réglementation
Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et des communes.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 54
du 06.07.1979
page 1096
(97 Ko.)

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Clôture de la session extraordinaire de la Ch. des Députés
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 06.07.1979
Date de l'acte: 06.07.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement => Session(s)
Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1979 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés du 6 juillet 1979.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 54
du 06.07.1979
page 1098
(97 Ko.)

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