Legilux - Procédure relevant de l'Etat et des communes

Procédure relevant de l'Etat et des communes

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 06.07.1979
Date de l'acte: 08.06.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Administration communale => Réglementation

Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et des communes.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Procédure administrative non contentieuse
  (publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...
- procédure à suivre par les administrations
  (Dossier parlementaire n° 2313)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2313

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Procédure administrative non contentieuse
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)

Ce règlement est lié au dossier parlementaire...

procédure à suivre par les administrations
(Dossier parlementaire n° 2313)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2313

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement a pour règlement d'exécution...
- Commission spéciale des permis de conduire
  (publié au Mémorial B n° 10 du 02.02.2011)
- Organisation de la commission des permis de conduire
  (publié au Mémorial B n° 6 du 31.01.2007)
- Organisation de la commission des permis de conduire
  (publié au Mémorial B n° 89 du 20.12.2005)
- Organisation et fonctionnement commission d'aménagement
  (publié au Mémorial A n° 7 du 09.02.1989)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Modification du Règlement de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 29.05.2008
  (publié au Mémorial A n° 191 du 21.09.2009)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.02.2009
  (publié au Mémorial A n° 192 du 21.09.2009)
- Règlement de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 206 du 26.11.2007)
- Admission et examen des fonctionnaires communaux - Rédacteur
  (publié au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007)
- Fonctionnaires communaux - Expéditionnaire administratif
  (publié au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007)
- Règlement de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 50 du 06.04.2007)
- INAP - Programmes détaillés des cours de formation - Etat
  (publié au Mémorial A n° 118 du 03.08.2005)
- INAP - Programmes détaillés des cours de formation - commune
  (publié au Mémorial A n° 119 du 03.08.2005)
- Programmes d'examen - Direction de l'aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 129 du 03.09.2003)
- Qualification prof. de conseiller de sécurité transport
  (publié au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999)
- Services des taxis à l'Aéroport de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 97 du 18.12.1997)
- Dispositifs médicaux
  (publié au Mémorial A n° 61 du 05.09.1996)
- Commission Consultative pour les réfugiés
  (publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1993)
- Statut des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)
- Indemnisation des victimes de dommages corporels
  (publié au Mémorial A n° 25 du 22.03.1984)
- Statut général des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 106 du 17.12.1983)

Ce règlement a pour règlement d'exécution...

Ce règlement est référencé(e) par...

Modification du Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 29.05.2008
(publié au Mémorial A n° 191 du 21.09.2009)
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.02.2009
(publié au Mémorial A n° 192 du 21.09.2009)
Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 206 du 26.11.2007)
Admission et examen des fonctionnaires communaux - Rédacteur
(publié au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007)
Fonctionnaires communaux - Expéditionnaire administratif
(publié au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007)
Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 50 du 06.04.2007)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - Etat
(publié au Mémorial A n° 118 du 03.08.2005)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - commune
(publié au Mémorial A n° 119 du 03.08.2005)
Programmes d'examen - Direction de l'aviation civile
(publié au Mémorial A n° 129 du 03.09.2003)
Qualification prof. de conseiller de sécurité transport
(publié au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999)
Services des taxis à l'Aéroport de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 97 du 18.12.1997)
Dispositifs médicaux
(publié au Mémorial A n° 61 du 05.09.1996)
Commission Consultative pour les réfugiés
(publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1993)
Statut des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)
Indemnisation des victimes de dommages corporels
(publié au Mémorial A n° 25 du 22.03.1984)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 106 du 17.12.1983)