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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1979 > Mémorial A n° 43 de 1979
 

Mémorial A n° 43 de 1979

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.05.1979
  1. Fabriques de marchandises d'accise dans le rayon des douanes
  2. Service interne du Collège vétérinaire
  3. Nomenclature générale des actes et services médicaux
  4. Carrière moyenne du rédacteur/technicien dipl. au cadastre
  5. Carrière moyenne de l'informaticien diplômé du CIE
  6. RECTIFICATIF de la loi du 14 mars 1979
  7. RECTIFICATIF de la loi du 23 avril 1979
 
Fabriques de marchandises d'accise dans le rayon des douanes
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1979
Date de l'acte: 03.05.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 3 mai 1979 relatif à l'établissement de fabriques, boutiques et débits de marchandises d'accise dans le rayon des douanes.

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Mémorial 43
du 29.05.1979
page 902
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Service interne du Collège vétérinaire
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1979
Date de l'acte: 18.05.1979

Règlement grand-ducal du 18 mai 1979 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945 concernant le service interne du Collège vétérinaire.

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du 29.05.1979
page 905
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Nomenclature générale des actes et services médicaux
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1979
Date de l'acte: 22.05.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement ministériel du 22 mai 1979 complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales.

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du 29.05.1979
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Carrière moyenne du rédacteur/technicien dipl. au cadastre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1979
Date de l'acte: 24.05.1979

Règlement grand-ducal du 24 mai 1979 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur et du technicien diplômé dans l'administration du cadastre et de la topographie.

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du 29.05.1979
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Carrière moyenne de l'informaticien diplômé du CIE
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1979
Date de l'acte: 24.05.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Centre Informatique de l'Etat => Personnel
Règlement grand-ducal du 24 mai 1979 concernant les emplois dans la carrière moyenne de l'informaticien diplômé du Centre informatique de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 43
du 29.05.1979
page 907
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RECTIFICATIF de la loi du 14 mars 1979
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1979
Date de l'acte: 29.05.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Substances dangereuses => Classification, emballage et étiquetage
RECTIFICATIF de la loi du 14 mars 1979 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

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Mémorial 43
du 29.05.1979
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RECTIFICATIF de la loi du 23 avril 1979
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1979
Date de l'acte: 29.05.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Professions indépendantes
RECTIFICATIF de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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du 29.05.1979
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