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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1979 > Mémorial A n° 41 de 1979
 

Mémorial A n° 41 de 1979

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.05.1979
 
Organisation de la formation professionnelle continue
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 28.05.1979
Date de l'acte: 21.05.1979

Loi du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique 2. organisation de la formation professionnelle continue.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 41
du 28.05.1979
page 850
(161 Ko.)

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Création de l'Institut Supérieur de Technologie
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 28.05.1979
Date de l'acte: 21.05.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture => Enseignement supérieur => Institut Supérieur de Technologie
Loi du 21 mai 1979 portant création d'un Institut supérieur de technologie.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 41
du 28.05.1979
page 863
(161 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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