Legilux - Organisation de la formation professionnelle continue

Organisation de la formation professionnelle continue
Abrogé Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 28.05.1979
Date de l'acte: 21.05.1979

Loi du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique 2. organisation de la formation professionnelle continue.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Création d'une Ecole de Commerce et de Gestion
  (publié au Mémorial A n° 34 du 07.05.1974)
- Création de l'enseignement moyen
  (publié au Mémorial A n° 17 du 22.03.1974)
- Création d'un lycée agricole à Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 78 du 22.11.1971)
- Sections de chimie des établ. d'ens. technique et prof.
  (publié au Mémorial A n° 48 du 18.09.1969)
- Création d'un enseignement préparatoire
  (publié au Mémorial A n° 65 du 19.12.1966)
- Centre de formation ménagère rurale
  (publié au Mémorial A n° 2 du 12.01.1963)
- Création d'un institut d'enseignement technique
  (publié au Mémorial A n° 44 du 18.08.1958)
- Création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 24 du 19.05.1945)
- Création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 35 du 26.07.1924)
Cette loi modifie...
- Traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Formation professionnelle enseignement secondaire technique
  (Dossier parlementaire n° 3981)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2271
Cette loi comporte des références vers...
- Examen de passage pour professions paramédicales
  (publié au Mémorial A n° 45 du 14.06.1974)
- Création de l'enseignement moyen
  (publié au Mémorial A n° 60 du 18.09.1965)
- Révision de la loi sur l'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
- Apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929)

Cette loi abroge...

Création d'une Ecole de Commerce et de Gestion
(publié au Mémorial A n° 34 du 07.05.1974)
Création de l'enseignement moyen
(publié au Mémorial A n° 17 du 22.03.1974)
Création d'un lycée agricole à Ettelbruck
(publié au Mémorial A n° 78 du 22.11.1971)
Sections de chimie des établ. d'ens. technique et prof.
(publié au Mémorial A n° 48 du 18.09.1969)
Création d'un enseignement préparatoire
(publié au Mémorial A n° 65 du 19.12.1966)
Centre de formation ménagère rurale
(publié au Mémorial A n° 2 du 12.01.1963)
Création d'un institut d'enseignement technique
(publié au Mémorial A n° 44 du 18.08.1958)
Création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette
(publié au Mémorial A n° 24 du 19.05.1945)
Création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette
(publié au Mémorial A n° 35 du 26.07.1924)

Cette loi modifie...

Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Formation professionnelle enseignement secondaire technique
(Dossier parlementaire n° 3981)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2271

Cette loi comporte des références vers...

Examen de passage pour professions paramédicales
(publié au Mémorial A n° 45 du 14.06.1974)
Création de l'enseignement moyen
(publié au Mémorial A n° 60 du 18.09.1965)
Révision de la loi sur l'apprentissage
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Apprentissage
(publié au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par...
- Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
  (publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Indemnités aux chargés des cours de formation pour chômeurs
  (publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
- Indemnités aux commissions d'examen en techniques de soudage
  (publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
- Indemnités aux commissions de l'examen de maîtrise
  (publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
- Carrière de l'expéditionnaire technique de l'enseignement
  (publié au Mémorial A n° 15 du 19.03.1990)
- Indemnités d'apprentissage dans secteur horticulture
  (publié au Mémorial A n° 70 du 09.11.1989)
- Organisation d'études secondaires techniques du soir
  (publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Examen pour l'obtention du certificat de capacité manuelle
  (publié au Mémorial A n° 34 du 31.05.1989)
- Examen de fin d'études secondaires techn. du cycle supérieur
  (publié au Mémorial A n° 32 du 25.05.1989)
- Indemnités de la commission d'examen du soudage
  (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1989)
- Indemnités des commissions de l'examen de maîtrise
  (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1989)
- Conseil national de la formation morale et sociale
  (publié au Mémorial A n° 21 du 14.04.1989)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur horticulture
  (publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
- Examens d'admission en classe de 12e de l'ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 58 du 16.11.1988)
- Cycle sup. de la division administrative de l'ens.sec.techn.
  (publié au Mémorial A n° 58 du 16.11.1988)
- Cycle moyen, régime professionnel de l'ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 58 du 16.11.1988)
- Cycle moyen, régime technique de l'ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 58 du 16.11.1988)
- Fonctionnement des services de psychologie auprès des lycées
  (publié au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988)
- Cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988)
- Classes préparant au certificat de capacité manuelle
  (publié au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988)
- Fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation
  (publié au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988)
- Professeurs-ingénieurs et architectes ens. sec.techn. et IST
  (publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
- Apprentissage pour certificat de capacité manuelle (CCM)
  (publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
- Maîtres de cours pratiques de l'ens. sec. technique et IST
  (publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
- Prof. d'enseignement technique de l'ens. sec. techn. et IST
  (publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
- Commiss.d'orient. vers certificat de capacité manuelle (CCM)
  (publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
- Maîtres de cours spéciaux de l'ens. secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
- Emplois à resp. part. d'artisan de l'ens. sec. technique
  (publié au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
- Indemnités d'apprentissage pour opticiens
  (publié au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
- Emplois à resp. part. d'artisan de l'IST
  (publié au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
- Formation des instituteurs d'enseignement technique
  (publié au Mémorial A n° 7 du 13.02.1988)
- Commissions nationales des programmes de l'ens.technique
  (publié au Mémorial A n° 95 du 03.12.1987)
- Indemnités d'apprentissage pour esthéticien/ne
  (publié au Mémorial A n° 86 du 19.10.1987)
- Instituteurs de l'enseignement technique
  (publié au Mémorial A n° 78 du 17.09.1987)
- Organisation de l'examen de fin d'études de technicien
  (publié au Mémorial A n° 57 du 16.07.1987)
- Indemnités des membres des commissions d'examen
  (publié au Mémorial A n° 54 du 11.07.1987)
- Indemnités des membres de la commission d'examen - soudage
  (publié au Mémorial A n° 54 du 11.07.1987)
- Etudes secondaires techniques du soir
  (publié au Mémorial A n° 32 du 09.05.1987)
- Enseignement secondaire - Indemnités
  (publié au Mémorial A n° 29 du 30.04.1987)
- Enseignement secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture
  (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)
- Indemnités d'apprentissage - artisanat
  (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)
- Fonct. de l'Etat - Artisans
  (publié au Mémorial A n° 56 du 15.07.1986)
- Enseignement secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 48 du 20.06.1986)
- Enseignement secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 39 du 16.05.1986)
- Maîtres de cours pratiques
  (publié au Mémorial A n° 30 du 18.04.1986)
- Indemnités - Examens
  (publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
- Indemnités - Examens
  (publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
- Indemnités - Examens
  (publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
- Formation professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
- Rééducation professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 21 du 25.03.1986)
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 64 du 14.10.1985)
- Classes de la division de technicien
  (publié au Mémorial A n° 64 du 14.10.1985)
- Examens-concours de l'expéditionnaire adm. et de rédacteur
  (publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1985)
- Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités
  (publié au Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
- Indemnités aux commissions d'examen de divers ens.
  (publié au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985)
- Formation et nomination des professeurs d'ens. techn.
  (publié au Mémorial A n° 9 du 28.02.1985)
- Formation et nomination des maîtres de cours pratiques
  (publié au Mémorial A n° 9 du 28.02.1985)
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 85 du 14.09.1984)
- Examens d'admission en classes de 12e dans ens. sec. tech.
  (publié au Mémorial A n° 76 du 04.08.1984)
- Cours d'orientation et d'initiation professionnelles
  (publié au Mémorial A n° 46 du 30.05.1984)
- Centre de formation professionnelle continue à Walferdange
  (publié au Mémorial A n° 45 du 28.05.1984)
- Classes du cycle moyen, régime professionnel, d'ens. techn.
  (publié au Mémorial A n° 21 du 13.03.1984)
- Dénomination particulière au 5ième lycée techn. de Lux.
  (publié au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984)
- Cycle d'observation et d'orientation sec. tech. 1983/84
  (publié au Mémorial A n° 79 du 23.09.1983)
- Organisation scientifique des cours universitaires
  (publié au Mémorial A n° 74 du 07.09.1983)
- Examens d'admission en classe de 12e du sec. tech. 1983/84
  (publié au Mémorial A n° 74 du 07.09.1983)
- Carrière de l'expéditionnaire technique de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 51 du 11.07.1983)
- Carrières de l'expéditionnaire admin. et rédacteur de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 51 du 11.07.1983)
- Examen-concours pour la carrière l'artisan de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 51 du 11.07.1983)
- Examen fin d'études division administrative ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 19 du 28.03.1983)
- Classes de la division administrative ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 14 du 18.03.1983)
- Cycle moyen, régime technique ens. secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 112 du 30.12.1982)
- Maîtres de cours pratiques de l'enseignement technique
  (publié au Mémorial A n° 110 du 28.12.1982)
- Maîtres de cours spéciaux de l'ens. secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 110 du 28.12.1982)
- Professeurs-ingénieurs et architectes dipl. de l'ens. techn.
  (publié au Mémorial A n° 110 du 28.12.1982)
- Professeurs d'enseignement technique dans l'ens. technique
  (publié au Mémorial A n° 110 du 28.12.1982)
- Apprentissage assuré par ens. secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 80 du 17.09.1982)
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 79 du 16.09.1982)
- Commission de coordination pour formation professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 78 du 11.09.1982)
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)
- Programme et procédure des examens de maîtrise
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982)
- Indemnités des commissions d'examen dans divers ens.
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.02.1982)
- Indemnités d'apprentissage dans l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 70 du 16.10.1981)
- Formation scientifique et pédagogique à l'ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 63 du 05.09.1981)
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 61 du 31.08.1981)
- Examen de formation pédagogique à l'ens. sec. techn. et IST
  (publié au Mémorial A n° 48 du 20.07.1981)
- Formation et nomination des maîtres de cours pratiques
  (publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1981)
- Formation et nomination des professeurs d'ens. techn.
  (publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1981)
- Formation scientifique et pédagogique
  (publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1981)
- Profession de l'instructeur de natation
  (publié au Mémorial A n° 17 du 28.03.1981)
- Nomination des secrétaires du sec. techn. pour rédacteurs
  (publié au Mémorial A n° 14 du 19.03.1981)
- Rattachement commissariat de l'ex. de passage de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 6 du 13.02.1981)
- Examens de fin d'études de ECG - art. 10, al. b et annexe
  (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1980)
- Formation spécialisée et commission nationale de soudage
  (publié au Mémorial A n° 70 du 20.10.1980)
- Commission de coordination pour formation prof. continue
  (publié au Mémorial A n° 70 du 20.10.1980)
- Ex. de qualification de l'ens. sec. techn. dans restauration
  (publié au Mémorial A n° 63 du 25.09.1980)
- Régime des vacances et congés scolaires
  (publié au Mémorial A n° 55 du 12.08.1980)
- Formation des garçons de salle/concierges de l'ens. techn.
  (publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
- Examen d'admission à la 1re classe de l'ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1980)
- Admission à la classe d'orientation de l'ens. secondaire
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1980)
- Transformation du collège en lycée techn. d'Echternach
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1980)
- Accès des instituteurs aux fonctions de prof. d'ens. techn.
  (publié au Mémorial A n° 33 du 21.05.1980)
- Examens d'admission à l'Ecole de Commerce et de Gestion
  (publié au Mémorial A n° 18 du 28.03.1980)
- Examens des prof.-ing et architectes dipl. de l'ens. techn.
  (publié au Mémorial A n° 81 du 27.10.1979)
- Examens des prof. d'enseignement technique de l'ens. techn.
  (publié au Mémorial A n° 81 du 27.10.1979)
- Examens des maîtres de cours pratiques de l'ens. techn.
  (publié au Mémorial A n° 81 du 27.10.1979)
- Examens des maîtres de cours spéciaux de l'ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 81 du 27.10.1979)
- Dénominations en lycées techniques de différentes écoles
  (publié au Mémorial A n° 80 du 26.10.1979)
- Dénominations en lycées techniques de différentes écoles
  (publié au Mémorial A n° 73 du 21.09.1979)
- Apprentissage des cuisiniers et garçons de restaurant
  (publié au Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)
- Dénominations en lycées techniques de différentes écoles
  (publié au Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)
- Apprentissage commercial
  (publié au Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)
Cette loi est modifié(e) par...
- Emplois des différentes fonctions du cadre fermé
  (publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
- Réforme de l'enseignement (3e possiblité)
  (publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)
- Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières
  (publié au Mémorial A n° 38 du 30.05.1987)
- Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières
  (publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)
- Organisation de la formation professionnelle continue
  (publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
- Formation des instituteurs et ISERP
  (publié au Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)
- Formation professionnelle continue dans ens. sec. technique
  (publié au Mémorial A n° 8 du 26.02.1982)
Cette loi est référencé(e) par...
- Organisation d'études secondaires techniques du soir
  (publié au Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)
- Organisation du cours d'instruction religieuse et morale
  (publié au Mémorial A n° 69 du 01.10.1991)
- Organisation du cours de formation morale et sociale
  (publié au Mémorial A n° 69 du 01.10.1991)
- Conditions d'admission, d'examen - Fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 73 du 24.12.1990)
- Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
  (publié au Mémorial A n° 72 du 28.12.1988)
- Examens aux fonctions du secteur technique des communes
  (publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1985)
- Carrières des cadres des établissements pénitentiaires
  (publié au Mémorial A n° 86 du 18.09.1984)
- Métiers et professions pour l'obtention d'un CCM
  (publié au Mémorial A n° 85 du 14.09.1984)
- Apprentissage en vue de l'obtention d'un CCM
  (publié au Mémorial A n° 66 du 14.07.1984)
- Etablissements pénitentiaires et maisons d'éducation
  (publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1984)
- Création d'un 5me lycée technique à Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 103 du 08.12.1983)

Cette loi est abrogé(e) par...

Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Indemnités aux chargés des cours de formation pour chômeurs
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Indemnités aux commissions d'examen en techniques de soudage
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Indemnités aux commissions de l'examen de maîtrise
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Carrière de l'expéditionnaire technique de l'enseignement
(publié au Mémorial A n° 15 du 19.03.1990)
Indemnités d'apprentissage dans secteur horticulture
(publié au Mémorial A n° 70 du 09.11.1989)
Organisation d'études secondaires techniques du soir
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
Examen pour l'obtention du certificat de capacité manuelle
(publié au Mémorial A n° 34 du 31.05.1989)
Examen de fin d'études secondaires techn. du cycle supérieur
(publié au Mémorial A n° 32 du 25.05.1989)
Indemnités de la commission d'examen du soudage
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1989)
Indemnités des commissions de l'examen de maîtrise
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1989)
Conseil national de la formation morale et sociale
(publié au Mémorial A n° 21 du 14.04.1989)
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)
Indemnités d'apprentissage dans le secteur horticulture
(publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)
Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
Examens d'admission en classe de 12e de l'ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 58 du 16.11.1988)
Cycle sup. de la division administrative de l'ens.sec.techn.
(publié au Mémorial A n° 58 du 16.11.1988)
Cycle moyen, régime professionnel de l'ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 58 du 16.11.1988)
Cycle moyen, régime technique de l'ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 58 du 16.11.1988)
Fonctionnement des services de psychologie auprès des lycées
(publié au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988)
Cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988)
Classes préparant au certificat de capacité manuelle
(publié au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988)
Fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation
(publié au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988)
Professeurs-ingénieurs et architectes ens. sec.techn. et IST
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
Apprentissage pour certificat de capacité manuelle (CCM)
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
Maîtres de cours pratiques de l'ens. sec. technique et IST
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
Prof. d'enseignement technique de l'ens. sec. techn. et IST
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
Commiss.d'orient. vers certificat de capacité manuelle (CCM)
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
Maîtres de cours spéciaux de l'ens. secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
Emplois à resp. part. d'artisan de l'ens. sec. technique
(publié au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
Indemnités d'apprentissage pour opticiens
(publié au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
Emplois à resp. part. d'artisan de l'IST
(publié au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
Formation des instituteurs d'enseignement technique
(publié au Mémorial A n° 7 du 13.02.1988)
Commissions nationales des programmes de l'ens.technique
(publié au Mémorial A n° 95 du 03.12.1987)
Indemnités d'apprentissage pour esthéticien/ne
(publié au Mémorial A n° 86 du 19.10.1987)
Instituteurs de l'enseignement technique
(publié au Mémorial A n° 78 du 17.09.1987)
Organisation de l'examen de fin d'études de technicien
(publié au Mémorial A n° 57 du 16.07.1987)
Indemnités des membres des commissions d'examen
(publié au Mémorial A n° 54 du 11.07.1987)
Indemnités des membres de la commission d'examen - soudage
(publié au Mémorial A n° 54 du 11.07.1987)
Etudes secondaires techniques du soir
(publié au Mémorial A n° 32 du 09.05.1987)
Enseignement secondaire - Indemnités
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.04.1987)
Enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture
(publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)
Indemnités d'apprentissage - artisanat
(publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)
Fonct. de l'Etat - Artisans
(publié au Mémorial A n° 56 du 15.07.1986)
Enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 48 du 20.06.1986)
Enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 39 du 16.05.1986)
Maîtres de cours pratiques
(publié au Mémorial A n° 30 du 18.04.1986)
Indemnités - Examens
(publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
Indemnités - Examens
(publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
Indemnités - Examens
(publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
Formation professionnelle
(publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
Rééducation professionnelle
(publié au Mémorial A n° 21 du 25.03.1986)
Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 64 du 14.10.1985)
Classes de la division de technicien
(publié au Mémorial A n° 64 du 14.10.1985)
Examens-concours de l'expéditionnaire adm. et de rédacteur
(publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1985)
Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
Indemnités aux commissions d'examen de divers ens.
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985)
Formation et nomination des professeurs d'ens. techn.
(publié au Mémorial A n° 9 du 28.02.1985)
Formation et nomination des maîtres de cours pratiques
(publié au Mémorial A n° 9 du 28.02.1985)
Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 85 du 14.09.1984)
Examens d'admission en classes de 12e dans ens. sec. tech.
(publié au Mémorial A n° 76 du 04.08.1984)
Cours d'orientation et d'initiation professionnelles
(publié au Mémorial A n° 46 du 30.05.1984)
Centre de formation professionnelle continue à Walferdange
(publié au Mémorial A n° 45 du 28.05.1984)
Classes du cycle moyen, régime professionnel, d'ens. techn.
(publié au Mémorial A n° 21 du 13.03.1984)
Dénomination particulière au 5ième lycée techn. de Lux.
(publié au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984)
Cycle d'observation et d'orientation sec. tech. 1983/84
(publié au Mémorial A n° 79 du 23.09.1983)
Organisation scientifique des cours universitaires
(publié au Mémorial A n° 74 du 07.09.1983)
Examens d'admission en classe de 12e du sec. tech. 1983/84
(publié au Mémorial A n° 74 du 07.09.1983)
Carrière de l'expéditionnaire technique de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 51 du 11.07.1983)
Carrières de l'expéditionnaire admin. et rédacteur de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 51 du 11.07.1983)
Examen-concours pour la carrière l'artisan de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 51 du 11.07.1983)
Examen fin d'études division administrative ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 19 du 28.03.1983)
Classes de la division administrative ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 14 du 18.03.1983)
Cycle moyen, régime technique ens. secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 112 du 30.12.1982)
Maîtres de cours pratiques de l'enseignement technique
(publié au Mémorial A n° 110 du 28.12.1982)
Maîtres de cours spéciaux de l'ens. secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 110 du 28.12.1982)
Professeurs-ingénieurs et architectes dipl. de l'ens. techn.
(publié au Mémorial A n° 110 du 28.12.1982)
Professeurs d'enseignement technique dans l'ens. technique
(publié au Mémorial A n° 110 du 28.12.1982)
Apprentissage assuré par ens. secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 80 du 17.09.1982)
Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 79 du 16.09.1982)
Commission de coordination pour formation professionnelle
(publié au Mémorial A n° 78 du 11.09.1982)
Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)
Programme et procédure des examens de maîtrise
(publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982)
Indemnités des commissions d'examen dans divers ens.
(publié au Mémorial A n° 7 du 25.02.1982)
Indemnités d'apprentissage dans l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 70 du 16.10.1981)
Formation scientifique et pédagogique à l'ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 63 du 05.09.1981)
Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 61 du 31.08.1981)
Examen de formation pédagogique à l'ens. sec. techn. et IST
(publié au Mémorial A n° 48 du 20.07.1981)
Formation et nomination des maîtres de cours pratiques
(publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1981)
Formation et nomination des professeurs d'ens. techn.
(publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1981)
Formation scientifique et pédagogique
(publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1981)
Profession de l'instructeur de natation
(publié au Mémorial A n° 17 du 28.03.1981)
Nomination des secrétaires du sec. techn. pour rédacteurs
(publié au Mémorial A n° 14 du 19.03.1981)
Rattachement commissariat de l'ex. de passage de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 6 du 13.02.1981)
Examens de fin d'études de ECG - art. 10, al. b et annexe
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1980)
Formation spécialisée et commission nationale de soudage
(publié au Mémorial A n° 70 du 20.10.1980)
Commission de coordination pour formation prof. continue
(publié au Mémorial A n° 70 du 20.10.1980)
Ex. de qualification de l'ens. sec. techn. dans restauration
(publié au Mémorial A n° 63 du 25.09.1980)
Régime des vacances et congés scolaires
(publié au Mémorial A n° 55 du 12.08.1980)
Formation des garçons de salle/concierges de l'ens. techn.
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Examen d'admission à la 1re classe de l'ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1980)
Admission à la classe d'orientation de l'ens. secondaire
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1980)
Transformation du collège en lycée techn. d'Echternach
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1980)
Accès des instituteurs aux fonctions de prof. d'ens. techn.
(publié au Mémorial A n° 33 du 21.05.1980)
Examens d'admission à l'Ecole de Commerce et de Gestion
(publié au Mémorial A n° 18 du 28.03.1980)
Examens des prof.-ing et architectes dipl. de l'ens. techn.
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.10.1979)
Examens des prof. d'enseignement technique de l'ens. techn.
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.10.1979)
Examens des maîtres de cours pratiques de l'ens. techn.
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.10.1979)
Examens des maîtres de cours spéciaux de l'ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.10.1979)
Dénominations en lycées techniques de différentes écoles
(publié au Mémorial A n° 80 du 26.10.1979)
Dénominations en lycées techniques de différentes écoles
(publié au Mémorial A n° 73 du 21.09.1979)
Apprentissage des cuisiniers et garçons de restaurant
(publié au Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)
Dénominations en lycées techniques de différentes écoles
(publié au Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)
Apprentissage commercial
(publié au Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)

Cette loi est modifié(e) par...

Emplois des différentes fonctions du cadre fermé
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
Réforme de l'enseignement (3e possiblité)
(publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)
Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières
(publié au Mémorial A n° 38 du 30.05.1987)
Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières
(publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)
Organisation de la formation professionnelle continue
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Formation des instituteurs et ISERP
(publié au Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)
Formation professionnelle continue dans ens. sec. technique
(publié au Mémorial A n° 8 du 26.02.1982)

Cette loi est référencé(e) par...

Organisation d'études secondaires techniques du soir
(publié au Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)
Organisation du cours d'instruction religieuse et morale
(publié au Mémorial A n° 69 du 01.10.1991)
Organisation du cours de formation morale et sociale
(publié au Mémorial A n° 69 du 01.10.1991)
Conditions d'admission, d'examen - Fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 73 du 24.12.1990)
Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
(publié au Mémorial A n° 72 du 28.12.1988)
Examens aux fonctions du secteur technique des communes
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1985)
Carrières des cadres des établissements pénitentiaires
(publié au Mémorial A n° 86 du 18.09.1984)
Métiers et professions pour l'obtention d'un CCM
(publié au Mémorial A n° 85 du 14.09.1984)
Apprentissage en vue de l'obtention d'un CCM
(publié au Mémorial A n° 66 du 14.07.1984)
Etablissements pénitentiaires et maisons d'éducation
(publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1984)
Création d'un 5me lycée technique à Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 103 du 08.12.1983)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par... (12.09.1990)
Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1989)
Emplois des différentes fonctions du cadre fermé
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (10.12.1988)
Réforme de l'enseignement (3e possiblité)
(publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)
Cette loi est modifié(e) par... (30.05.1987)
Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières
(publié au Mémorial A n° 38 du 30.05.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.1986)
Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières
(publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1986)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (07.06.1984)
Organisation de la formation professionnelle continue
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Cette loi est modifié(e) par... (08.09.1983)
Formation des instituteurs et ISERP
(publié au Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)
Cette loi est modifié(e) par... (26.02.1982)
Formation professionnelle continue dans ens. sec. technique
(publié au Mémorial A n° 8 du 26.02.1982)

Cette loi est abrogé(e) par... (12.09.1990)
Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)

Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1989)
Emplois des différentes fonctions du cadre fermé
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (10.12.1988)
Réforme de l'enseignement (3e possiblité)
(publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)

Cette loi est modifié(e) par... (30.05.1987)
Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières
(publié au Mémorial A n° 38 du 30.05.1987)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.1986)
Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières
(publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)

Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1986)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)

Cette loi est modifié(e) par... (07.06.1984)
Organisation de la formation professionnelle continue
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)

Cette loi est modifié(e) par... (08.09.1983)
Formation des instituteurs et ISERP
(publié au Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)

Cette loi est modifié(e) par... (26.02.1982)
Formation professionnelle continue dans ens. sec. technique
(publié au Mémorial A n° 8 du 26.02.1982)