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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1979 > Mémorial A n° 37 de 1979
 

Mémorial A n° 37 de 1979

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.05.1979
  1. Réforme du droit de la filiation
  2. Droits successoraux du conjoint survivant & enfants naturels
  3. Dépouillement des bulletins de vote au Parlement européen
 
Réforme du droit de la filiation
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 10.05.1979
Date de l'acte: 13.04.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code civil => Actes et registres
Loi du 13 avril 1979 portant réforme du droit de la filiation.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 37
du 10.05.1979
page 736
(126 Ko.)

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Droits successoraux du conjoint survivant & enfants naturels
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 10.05.1979
Date de l'acte: 26.04.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code civil => Droits de succession
  • Justice => Repeuplement => Droits de succession
Loi du 26 avril 1979 réglant les droits successoraux du conjoint survivant et des enfants naturels et modifiant d'autres dispositions du Code Civil relatives aux successions.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 37
du 10.05.1979
page 743
(126 Ko.)

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Dépouillement des bulletins de vote au Parlement européen
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 10.05.1979
Date de l'acte: 30.04.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Election(s) => Parlement Européen
Règlement grand-ducal du 30 avril 1979 portant fixation de la date et de l'heure du commencement des opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 37
du 10.05.1979
page 746
(126 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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