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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1979 > Mémorial A n° 32 de 1979
 

Mémorial A n° 32 de 1979

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.04.1979
  1. Réforme de l'enseignement primaire et éducation préscolaire
  2. Analyses de mélanges binaires de fibres textiles dans CEE
  3. Instituteur d'enseignement spécial des maisons d'éducation
  4. Réforme de l'enseignement secondaire - art. 44 et 47
  5. Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
  6. Plafond-limite des pensions des fonctionnaires de l'Etat
  7. Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées
  8. Assurance maladie de professions indépendantes
 
Réforme de l'enseignement primaire et éducation préscolaire
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979
Date de l'acte: 21.03.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement primaire => Organisation
Loi du 21 mars 1979 portant: a) modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire: b) modification de la loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

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Mémorial 32
du 25.04.1979
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Analyses de mélanges binaires de fibres textiles dans CEE
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979
Date de l'acte: 27.03.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Commerce => Textiles
Règlement ministériel du 27 mars 1979 relatif à l'exécution de la directive communautaire du 21 décembre 1978 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/276/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles.

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Mémorial 32
du 25.04.1979
page 647
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Instituteur d'enseignement spécial des maisons d'éducation
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979
Date de l'acte: 05.04.1979

Règlement grand-ducal du 5 avril 1979 portant fixation des conditions de nomination à la fonction d'instituteur d'enseignement spécial des maisons d'éducation.

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du 25.04.1979
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Réforme de l'enseignement secondaire - art. 44 et 47
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979
Date de l'acte: 13.04.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement secondaire => Organisation
Loi du 13 avril 1979 modifiant les articles 44 et 47 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire.

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du 25.04.1979
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Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979
Date de l'acte: 16.04.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Fonctionnaires et employés de l'Etat => Valeur numérique
Loi du 16 avril 1979 modifiant l'article 1er modifié de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

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Mémorial 32
du 25.04.1979
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Plafond-limite des pensions des fonctionnaires de l'Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979
Date de l'acte: 16.04.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Pensions => Fixation
Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant nouvelle fixation du plafond-limite prévu à l'article 18 I.a) de la loi modifiée du 26 mai 1954, réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.

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Mémorial 32
du 25.04.1979
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Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979
Date de l'acte: 16.04.1979

Loi du 16 avril 1979 portant création d'une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées.

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du 25.04.1979
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Assurance maladie de professions indépendantes
Abrogé
Modifié
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979
Date de l'acte: 23.04.1979

Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire.

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