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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 32
du 25.04.1979
Date de l'acte: 23.04.1979
Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est rectifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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