Legilux - Statut général des fonctionnaires de l'Etat

Statut général des fonctionnaires de l'Etat
Modifié Texte Coordonné

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979
Date de l'acte: 16.04.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction publique et Réforme administrative => Fonctionnaires et employés de l'Etat => Statut(s)

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...

Cette loi modifie...

Cumuls
(publié au Mémorial A n° 22 du 18.04.1934)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Cette loi comporte des références vers...

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est coordonné(e) par...

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Cette loi est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (18.02.2011)
Moyens de lutte contre la corruption
(publié au Mémorial A n° 32 du 18.02.2011)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2010)
Budget 2011
(publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
Cette loi est modifié(e) par... (12.08.2010)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 134 du 12.08.2010)
Cette loi est modifié(e) par... (22.12.2009)
Statut des fonctionnaires et régime des employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 248 du 22.12.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (26.05.2009)
Création d'un institut national des langues
(publié au Mémorial A n° 112 du 26.05.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (16.03.2009)
Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2008)
Administration des Services médicaux du Secteur public
(publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2008)
Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)
Cette loi est coordonné(e) par... (01.09.2008)
TC - Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 131 du 01.09.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (05.06.2008)
Régime des employés de l'Etat et statut des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 77 du 05.06.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (26.05.2008)
Egalité de traitement entre hommes et femmes
(publié au Mémorial A n° 70 du 26.05.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2007)
Congé individuel de formation
(publié au Mémorial A n° 241 du 28.12.2007)
Cette loi est modifié(e) par... (20.07.2007)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)
Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006)
Congé parental
(publié au Mémorial A n° 242 du 29.12.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (06.12.2006)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 207 du 06.12.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (01.09.2006)
Lutte antitabac
(publié au Mémorial A n° 154 du 01.09.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2005)
Modification du statut du fonctionnaire de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 216 du 28.12.2005)
Cette loi est modifié(e) par... (19.12.2005)
Nomination de fonctionnaires ayant des fonctions dirigeantes
(publié au Mémorial A n° 205 du 19.12.2005)
Cette loi est modifié(e) par... (15.07.2004)
Relations collectives de travail
(publié au Mémorial A n° 119 du 15.07.2004)
Cette loi est coordonné(e) par... (12.07.2004)
TC - Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 111 du 12.07.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (06.06.2003)
Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2000)
Budget 2001
(publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)
Cette loi est modifié(e) par... (02.08.2000)
Accord salarial
(publié au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Cette loi est modifié(e) par... (30.06.2000)
Harcèlement sexuel sur les lieux de travail
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.2000)
Cette loi est coordonné(e) par... (22.02.2000)
TC-Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.2000)
Cette loi est modifié(e) par... (04.06.1999)
Accès de ressortissants UE à la fonction publique lux.
(publié au Mémorial A n° 62 du 04.06.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (23.02.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Cette loi est coordonné(e) par... (10.11.1998)
TC - Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 95 du 10.11.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (01.09.1998)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (14.08.1997)
Réorganisation de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)
Cette loi est modifié(e) par... (19.11.1996)
Juridictions de l'ordre administratif
(publié au Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)
Cette loi est modifié(e) par... (22.06.1994)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 50 du 22.06.1994)
Cette loi est modifié(e) par... (05.08.1992)
Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)
Cette loi est coordonné(e) par... (10.08.1989)
TC - Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 55 du 10.08.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1989)
Administration des Eaux et Forêts
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (12.08.1988)
Pensions des fonctionnaires d'Etat - coordination de la loi
(publié au Mémorial A n° 42 du 12.08.1988)
Cette loi est coordonné(e) par... (04.08.1987)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 64 du 04.08.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (27.06.1987)
Statut des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 49 du 27.06.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1986)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)
Cette loi est coordonné(e) par... (31.12.1983)
TC - Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 117 du 31.12.1983)
Cette loi est modifié(e) par... (17.12.1983)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 106 du 17.12.1983)

Cette loi est modifié(e) par... (18.02.2011)
Moyens de lutte contre la corruption
(publié au Mémorial A n° 32 du 18.02.2011)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2010)
Budget 2011
(publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)

Cette loi est modifié(e) par... (12.08.2010)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 134 du 12.08.2010)

Cette loi est modifié(e) par... (22.12.2009)
Statut des fonctionnaires et régime des employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 248 du 22.12.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (26.05.2009)
Création d'un institut national des langues
(publié au Mémorial A n° 112 du 26.05.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (16.03.2009)
Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2008)
Administration des Services médicaux du Secteur public
(publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2008)
Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)

Cette loi est coordonné(e) par... (01.09.2008)
TC - Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 131 du 01.09.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (05.06.2008)
Régime des employés de l'Etat et statut des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 77 du 05.06.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (26.05.2008)
Egalité de traitement entre hommes et femmes
(publié au Mémorial A n° 70 du 26.05.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2007)
Congé individuel de formation
(publié au Mémorial A n° 241 du 28.12.2007)

Cette loi est modifié(e) par... (20.07.2007)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006)
Congé parental
(publié au Mémorial A n° 242 du 29.12.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (06.12.2006)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 207 du 06.12.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (01.09.2006)
Lutte antitabac
(publié au Mémorial A n° 154 du 01.09.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2005)
Modification du statut du fonctionnaire de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 216 du 28.12.2005)

Cette loi est modifié(e) par... (19.12.2005)
Nomination de fonctionnaires ayant des fonctions dirigeantes
(publié au Mémorial A n° 205 du 19.12.2005)

Cette loi est modifié(e) par... (15.07.2004)
Relations collectives de travail
(publié au Mémorial A n° 119 du 15.07.2004)

Cette loi est coordonné(e) par... (12.07.2004)
TC - Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 111 du 12.07.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (06.06.2003)
Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2000)
Budget 2001
(publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)

Cette loi est modifié(e) par... (02.08.2000)
Accord salarial
(publié au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)

Cette loi est modifié(e) par... (30.06.2000)
Harcèlement sexuel sur les lieux de travail
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.2000)

Cette loi est coordonné(e) par... (22.02.2000)
TC-Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.2000)

Cette loi est modifié(e) par... (04.06.1999)
Accès de ressortissants UE à la fonction publique lux.
(publié au Mémorial A n° 62 du 04.06.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (23.02.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)

Cette loi est coordonné(e) par... (10.11.1998)
TC - Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 95 du 10.11.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (01.09.1998)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (14.08.1997)
Réorganisation de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)

Cette loi est modifié(e) par... (19.11.1996)
Juridictions de l'ordre administratif
(publié au Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)

Cette loi est modifié(e) par... (22.06.1994)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 50 du 22.06.1994)

Cette loi est modifié(e) par... (05.08.1992)
Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)

Cette loi est coordonné(e) par... (10.08.1989)
TC - Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 55 du 10.08.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1989)
Administration des Eaux et Forêts
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (12.08.1988)
Pensions des fonctionnaires d'Etat - coordination de la loi
(publié au Mémorial A n° 42 du 12.08.1988)

Cette loi est coordonné(e) par... (04.08.1987)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 64 du 04.08.1987)

Cette loi est modifié(e) par... (27.06.1987)
Statut des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 49 du 27.06.1987)

Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1986)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)

Cette loi est coordonné(e) par... (31.12.1983)
TC - Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 117 du 31.12.1983)

Cette loi est modifié(e) par... (17.12.1983)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 106 du 17.12.1983)