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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1979 > Mémorial A n° 27 de 1979
 

Mémorial A n° 27 de 1979

 Vers le niveau supérieur
Publié le 06.04.1979
  1. Localités de vote non chef-lieu de commune
  2. Redevance pour le paiement de postchèques
  3. Art. 99quater et 102 - impôt sur le revenu
  4. Inventaires, scellés et vente publique par greffiers
  5. Modernisation de l'agriculture
  6. Dispositons de change applicables au franc
 
Localités de vote non chef-lieu de commune
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 06.04.1979
Date de l'acte: 15.03.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Election(s) => Localités de vote
Règlement grand-ducal du 15 mars 1979 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Mémorial 27
du 06.04.1979
page 538
(165 Ko.)

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Redevance pour le paiement de postchèques
Abrogé
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 06.04.1979
Date de l'acte: 23.03.1979

Arrêté ministériel du 23 mars 1979 portant détermination de la redevance pour le paiement des postchèques.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Mémorial 27
du 06.04.1979
page 540
(165 Ko.)

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Art. 99quater et 102 - impôt sur le revenu
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 06.04.1979
Date de l'acte: 28.03.1979

Règlement grand-ducal du 28 mars 1979 portant exécution de l'article 99quater, paragraphe 3, alinéa 2 et paragraphe 4 et de l'article 102, alinéa 8 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 27
du 06.04.1979
page 540
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Inventaires, scellés et vente publique par greffiers
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 06.04.1979
Date de l'acte: 29.03.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Inventaire
Loi du 29 mars 1979 chargeant les greffiers de certaines fonctions en matière d'inventaires, de scellés et de vente publique d'immeuble.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 27
du 06.04.1979
page 542
(165 Ko.)

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Modernisation de l'agriculture
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 06.04.1979
Date de l'acte: 30.03.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Services agricoles => Réglementation
Règlement grand-ducal du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 27
du 06.04.1979
page 546
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Dispositons de change applicables au franc
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 06.04.1979
Date de l'acte: 31.03.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Monnaie => Réglementation
Règlement grand-ducal du 31 mars 1979 relatif aux dispositions de change applicables au franc.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 27
du 06.04.1979
page 555
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  cette page le 10-02-2008
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